En 2015, une plainte pour chantage et extorsion de fonds était déposée à l’encontre de 2 journalistes français soupçonnés d’avoir sollicité du Roi du MAROC une somme d’argent en l’échange de l’abandon d’un livre à charge contre celui-ci.
Dans les semaines qui suivaient, au cours de rendez-vous placés sous surveillance des enquêteurs, 2 enregistrements de conversations étaient réalisés à l’insu des journalistes par leur interlocuteur, le représentant de l’Etat du MAROC.
Ces enregistrements étaient confiés aux enquêteurs, retranscrits sur procès-verbal et versés à la procédure.
Les journalistes en sollicitaient l’annulation en invoquant une participation déloyale des autorités au recueil de ces preuves.
Dans son arrêt du 10 novembre 2017, la Cour de cassation considère que le principe de loyauté de la preuve n’a pas été méconnu, et ce, en l’absence de participation directe ou indirecte de l’autorité publique à l’obtention des enregistrements.
L’Assemblée plénière valide finalement le raisonnement de la Cour d’appel de PARIS selon lequel la participation des enquêteurs, même indirecte, aurait supposé l’accomplissement par ceux-ci d’un acte positif, si modeste soit-il.
Le seul reproche d’un « laisser-faire » des policiers ne suffit donc pas à caractériser leur véritable implication et à dénaturer la preuve ainsi recueillie.
